1) AVANT L’ÂGE DE 16 ANS
Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.
LA DEMANDE D'ACCORD PRÉALABLE
- Une demande d'entente préalable (formulaire S3150) doit être adressée au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable.
Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable doit être établie. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Assurance complémentaire de santé. Il vous appartient de vous renseigner auprès votre mutuelle, pour connaitre le montant de leur remboursement.
La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans au maximum.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.
TARIFS ET REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS ORTHODONTIQUES
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2) APRÈS L’ÂGE DE 16 ANS
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Assurance maladie complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, dans le cas d'un traitement orthodontique préchirurgical, l'assurance maladie prend en charge un semestre de traitement. La présentation d'un certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.
